Démarches administratives

ETAT CIVIL

Naissance

  • La déclaration de naissance doit se faire à la mairie du lieu de naissance. Elle est en général faite directement à l’hôpital par un officier d’état civil. Sinon se rendre en mairie avec une pièce d’identité.
  • Reconnaissance d’enfant avant naissance (couple non marié) : le père peut reconnaître son enfant avant la naissance. Démarche possible dans toutes mairies sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile pour déclaration à l’état civil. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait) : demande à faire en ligne ou en mairie sur présentation d’une pièce d’identité ou du livret de famille.

Mariage

  • Récapitulatif des pièces à fournir :
  • Acte de mariage (demande de copie intégrale ou extrait) : peut se faire en ligne ou en mairie sur présentation d’une pièce d’identité ou du livret de famille

PACS

Décès

  • Si le décès a lieu au sein d’une structure médicalisée, la déclaration est faite directement par l’établissement.
  • Si le décès a lieu hors structure (à domicile…), un certificat de décès doit être rempli par un médecin qui constate le décès. La déclaration se fait alors en mairie : fournir le certificat de décès ainsi que le livret de famille.
  • Acte de décès (copie intégrale ou extrait) : demande auprès de la mairie du lieu de décès ou la mairie du dernier domicile du défunt.

Duplicata du livret de famille

  • La demande se fait en mairie sur présentation d’une pièce d’identité et du livret de famille.
    Formulaire de demande de duplicata de livret de famille :

INSCRIPTION SUR LISTE ELECTORALE

Les nouveaux habitants de la commune qui souhaitent se faire inscrire sur la liste électorale doivent s’adresser à l’accueil de la Mairie munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile avant le 31 décembre. Pensez à nous signaler tout changement d’adresse survenu dans la commune. Possibilité de faire la demande en ligne en cliquant sur le lien suivant :

DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT

Ces démarches se font obligatoirement en ligne :

Pour l’achat du timbre fiscal électronique nécessaire à l’obtention du passeport rendez-vous sur le site

LEGALISATION DE SIGNATURE

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter :

  • la pièce à légaliser,
  • et une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature.

À défaut de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 témoins munis de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l’agent. La démarche est gratuite.

DEMANDE D’IMMATRICULATION, PERMIS DE CONDUIRE

  • Depuis le 6 novembre 2017 aucun nouveau dossier de demande de permis de conduire ou de certificat d’immatriculation n’est accepté en préfecture. Ces démarches sont accessibles en ligne : .
  • Les démarches concernant les certificats d’immatriculation peuvent être effectuées directement par les professionnels de l’automobile habilités.
  • Les démarches liées au permis de conduire peuvent être réalisées par les auto-écoles.
  • Rendez-vous sur le site :

RECENSEMENT MILITAIRE

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

  • Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Livret de famille

Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

URBANISME

Quels que soient les travaux envisagés, une déclaration en mairie doit être faite.

  • Déclaration préalable aux travaux  remplir le CERFA 13703-06 :
  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
    Consulter le site du service public et télécharger CERFA n°13406*06
    Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.
    En cas d’agrandissement d’une construction, une attestation doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012 (RT 2012).
  • Certificat d’urbanisme : remplir le CERFA 13410-04 :
  • Accessibilité : remplir le CERFA 13824-03 :
    Si l’établissement est déjà aux normes demandées, remplir l’attestation :

VOIRIE : occupation temporaire du domaine public

  • Formulaire de demande de permission de voirie  :

ECOBUAGE

2 circulaires éditées par la Préfecture sont à votre disposition :

ASSOCIATIONS

Manifestations sportives  à déclarer en mairie :

AUTRES DEMARCHES

Se rendre en mairie pour :

Eau :

  • Ouverture ou résiliation d’un abonnement

Vie scolaire :

Droit de place :

  • Manège, cirque, camion/vente

Location de salle :

  • Salle des fêtes, salle d’animations du Village Vacances Ganigal

Réservation :

  • Salle des mariages, salle du chemin de ronde

Débit de boissons :

  • Formulaire d’ouverture temporaire de débit de boisson :
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