Séance du 01-07-2020

  • Fiscalité locale :
    Fixation des taux d’imposition pour 2020 identiques à 2019 concernant le foncier bâti et le foncier non bâti.
  • Village Vacances de Ganigal :
    Approbation de la passation d’avenants aux marchés de travaux concernant la rénovation des gîtes du Village Vacances de Ganigal.
  • Gîtes du Pigeonnier :
    Approbation de la passation d’avenants aux marchés de travaux concernant la rénovation des gîtes du Pigeonnier.
  • Redevance d’occupation 2020 du domaine public :
    Fixation d’une redevance maximale d’occupation du domaine public routier de la commune due par France Télécom pour l’année 2019.
  • Cours de musique :
    Décision de procéder au remboursement des familles dont les enfants n’ont pu assister aux séances de cours de musique durant l’année scolaire 2019-2020 en raison de la pandémie Covid 19.
  • Camping de la piscine :
    Suite à la demande d’installation d’un second mobil’home au camping de la piscine, décision du conseil municipal de ne pas donner suite à toute demande ponctuelle d’implantation de ce type d’hébergement sur cet espace.
  • Commission communale des impôts directs :
    Proposition de désignation d’une liste de contribuables à soumettre à la Direction Départementale des Finances Publiques en vue de la formation de la commission communale des impôts directs.
  • Commissions communales :
    Désignation de vice-présidents aux différentes commissions communales mises en place.

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Posted in Compte-rendus municipaux
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