Indemnisation de congés non pris : Autorisation d’indemnisation des congés annuels non pris lors de la cessation de la relation de travail en raison de motifs tirés de l’intérêt du service.
Assujettissement à la TVA du service réseau de chaleur : Décision d’opter pour l’assujettissement au régime fiscal de la TVA des dépenses et recettes de l’opération réseau de chaleur à compter du 1er septembre 2022.
Cantine scolaire – tarifs 2022-2023 : Fixation des différents tarifs de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2022-2023.
Tarifs applicables à partir du 1er septembre 2022.
Autorisation temporaire de pâturage : Autorisation temporaire de pâturage en forêt communale du Malzieu-Ville bénéficiant du régime forestier pour la période du 15 juillet au 15 décembre 2022 suite à la demande de Mme Brimeur Sonia, responsable du centre équestre « la cavale du Malzieu ».
Sollicitation des services de l’Office National des Forêts, agence de la Lozère, pour l’établissement de cette autorisation.
Prestations de travaux – tarifs 2022 : Fixation des tarifs d’intervention pour la réalisation de diverses prestations de travaux pour 2022.
