Droits de place – tarifs 2022 : Fixation des tarifs des droits de place pour 2022.
Aménagement route de Saugues – Financement LEADER : Approbation du dossier d’aménagement de la route de Saugues « qualification entrée de ville pour les mobilités douces » et adoption du plan de financement relatif au programme LEADER.
Contrats territoriaux : Approbation du projet de contrat territorial intégrant la maquette financière comprenant les opérations portées par la collectivité.
Désignation de Mr Munier Henri comme Référent Accueil de la Collectivité.
Redevance d’occupation du domaine public communal – ENEDIS : Le concessionnaire ENEDIS étant tenu de s’acquitter auprès des communes de la redevance due en raison de l’occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de l’électricité, acceptation de la proposition financière qui lui est faite.
Redevance France Télécom : Fixation de la redevance maximale d’occupation du domaine public routier de la commune due par France Télécom pour l’année 2022.
