Séance du 21/12/2020

  • Loi ALUR ( Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) :
    Opposition au transfert de la compétence PLU à la CCTAMA
  • Vente de terrains constructibles :
    Décision de lancer la consultation de plusieurs prestataires en vue de la réalisation d’études géotechniques de sols argileux de type G1 sur les terrains constructibles des lotissements de la Route d’Argent, La Borie, La Margeride, Osty et la parcelle « Robert Lagrange ». Etude obligatoire lors de la vente d’un terrain afin de prévenir les conséquences liées aux risques de retrait-gonflement de sols argileux.
  • Renouvellement groupement de commande voirie :
    Adhésion de la commune au groupement de commandes entre communes, communautés de communes et SDEE visant à mutualiser les projets respectifs de voirie et de génie civil des réseaux divers. Approbation du projet de convention constitutive.
  • Village Vacances de Ganigal :
    Décision de modifier l’aménagement intérieur du bâtiment 4 du village vacances de Ganigal, sur proposition du cabinet HSB Architecture, de manière à améliorer la prestation offerte à la clientèle au niveau des salles d’eau et des cuisines.
  • Gîtes du Pigeonnier :
    Approbation du projet de montée en gamme des gîtes du Pigeonnier en vue de l’obtention du classement 3 étoiles et de la marque « Tourisme Handicap ».Adoption du plan de financement.
  • Aménagement maison Pélegry :
    Décision de confier une mission de maîtrise d’œuvre, sur la base d’une esquisse, au cabinet Bessières, architecte à Saint-Chély d’Apcher, pour la rénovation de la maison Pélegry, afin de préciser le projet d’aménagement, le coût des travaux et le taux des horaires de maîtrise d’œuvre.
  • Aménagement espace botanique :
    Approbation du projet d’aménagement de l’espace botanique du terrain de sports. Sollicitation de subvention auprès du programme Leader du pays Gévaudan-Lozère.
  • Elagages divers :
    Approbation de la réalisation de travaux d’élagage et d’abattage d’arbres et de végétaux en divers lieux de la commune.
    Décision de confier les différents lots de travaux aux entreprises CLAVEL Stéphane, Hermabessière et jardins et paysages.
  • Rénovation énergétique des bâtiments :
    Décision de confier une mission d’étude au SDEE Lozère à partir des diagnostics énergétiques réalisés par l’agence Lozère-Energie sur plusieurs bâtiments communaux.
  • Aménagement route de Saugues :
    Notification d’informations relatives à l’état d’avancement du chantier d’aménagement de la route de Saugues. Pouvoir donné au Maire pour procéder à la modification d’alignement de la limite de la route de Saugues au droit des propriétés Soulis, Lestang et Engelvin.
  • Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) :
    Approbation de l’avenant à la convention à intervenir entre la commune et la CCSS de la Lozère pour le fonctionnement de l’ALSH.
    Approbation du règlement intérieur et fixation des tarifs pour l’année 2021.
  • Ecole publique :
    Décision de procéder au versement d’une subvention de 200€ au Foyer Culturel Laïque de l’école publique du Gévaudan pour l’opération « Classe à Projet Artistique et Culturel ».
  • Ecole privée de la Présentation-projet ENIR :
    Accord de souscrire au projet de remplacement du matériel informatique de l’école privée de la Présentation dans le cadre de l’appel à projet « Ecole Numérique Innovante et Rurale ».
  • Transports scolaires :
    Acceptation du paiement d’une quote-part communale de 410€ pour participer au financement du ramassage scolaire pour l’année scolaire 2019-2020.
  • Tarifs communaux :
    Service eau et assainissement : Refus de procéder à l’augmentation du prix de l’eau tel que proposé par le maire.
    Fixation des tarifs de location au mois pour les gîtes du Pigeonnier, les chalets de la Truyère et le village vacances de Ganigal pour l’année 2021.
  • Guide d’accueil et dépliant touristique :
    Approbation de la mission confiée à la SARL Hiva Oa Art et Concept pour la réalisation d’un guide d’accueil sous forme de carnet de voyage et la déclinaison de ce guide en dépliant touristique. Approbation de la maquette présentée qui fera l’objet d’ajustements complémentaires.
  • Salon de coiffure-bail et loyer 2021 :
    En raison du confinement lié à la pandémie Covid 19 interdisant toute activité, révision du loyer du Mme ARNAL pour le fonctionnement de son salon de coiffure et décision de rédiger un nouveau bail commercial révisable tous les 3 ans en fonction des variations de l’indice de référence des loyers publiés par l’INSEE.

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Posted in Compte-rendus municipaux
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