Séance du 26/04/2021

  • Comptes administratifs 2020 :
    Approbation des différents comptes administratifs 2020.
  • Convention d’accompagnement des agents du régime spécial :
    Décision de conventionner avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour les différentes missions en fonction des besoins.
  • Avenant marchés de travaux Village Vacances de Ganigal :
    Approbation de la passation d’avenants aux marchés de travaux du Village Vacances de Ganigal dans le cadre de la montée en gamme de la structure.
  • Aménagement route de Saugues :
    Approbation de la passation d’avenant aux marchés de travaux concernant l’aménagement paysager de la route de Saugues.
  • Finances :
    Fixation de la redevance maximale d’occupation du domaine public routier de la commune due par France Télécoms pour l’année 2021 pour un de montant de 1290.42 € et 215 € pour le transport et la distribution d’électricité due par ENEDIS.
  • Restauration des archives municipales :
    Décision de procéder à la restauration de plusieurs documents des archives municipales et sollicitation d’une subvention auprès de la DRAC Occitanie.
  • Aménagement route de Saint-Léger :
    Approbation du processus d’acquisition des terrains pour l’aménagement de la route de Saint-Léger entre le Pont de Dance et la sortie du bourg.
    Pouvoir donné au maire pour poursuivre les négociations amiables engagées en vue de ces acquisitions.
  • Camping de la piscine :
    Approbation du projet de clôture du site du camping de la piscine intégrant à la fois les emplacements des campeurs et des chalets.
  • Dissimulation des conteneurs d’ordures ménagères :
    Approbation du projet de dissimulation des conteneurs pour ordures ménagères répertoriés dans le centre bourg et sa périphérie immédiate et approbation du devis de l’entreprise France Résille d’un montant de 44 134 € HT.

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Posted in Compte-rendus municipaux
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