Séance du 11/04/2022

  • Fiscalité locale :
    Fixation des taux d’imposition pour l’année 2022 du foncier bâti et foncier non bâti.
  • Adressage :
    L’attribution d’une adresse précise pour toute habitation étant indispensable et obligatoire pour les communes de moins de 2000 habitants (loi 3DS), décision de réaliser le projet d’adressage de la commune comprenant la dénomination des rues et de numérotation de maisons.
    Approbation de la proposition commerciale de la Poste pour la mise en place de la Base Adresse Locale (BAL) et de l’avenant au contrat OSI ADNBAL 2022 entre la Poste et la commune.
  • Amendes de police :
    Approbation du programme de travaux comprenant la création d’un passage piéton devant l’école de la Présentation sur la RD247 Boulevard R. De Flers RD247, la mise en sécurité du mur surplombant le Galastre et le muret de soutènement du parking avec la mise de garde-corps, le dégagement de visibilité au carrefour de la RD47 et de la VC de la Zone Artisanale route de Saint Leger.
    Programme établi pour la demande de subvention au titre du produit des amendes de police de 2021.
    Sollicitation à cet effet d’une participation financière du Département sur la dotation 2022 pour la réalisation de ce programme.
  • Colonnes point tri au forail :
    Par délibération du 4 octobre 2021, le conseil municipal avait abordé le projet d’installation en site remarquable de nouvelles colonnes verre, papier, emballage…porté par le SDEE de la Lozère.
    Cette opération rentrant dans le cadre du classement du village parmi les Plus Beaux Villages de France (PBVF).
    Décision de choisir le lieu d’implantation de ces nouvelles colonnes en haut du foirail en remplacement des colonnes existantes.

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Posted in Compte-rendus municipaux
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