Urbanisme

Demande d’urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2022, les demandes de dépôt des dossiers d’urbanisme se font prioritairement en ligne sur le site https://sve.sirap.fr.

Afin de vous aider à remplir votre dossier, une notice explicative ainsi qu’un guide et des fiches mémo sont à votre disposition.

– guide pour élaboration d’un dossier de demande d’urbanisme :

– notice explicative :

France Rénov’2024

Mon Accompagnateur Rénov’:

Mon Accompagnateur Rénov’ est un partenaire fiable qui accompagne les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique. Pour assurer la réussite de leur démarche, il est indispensable que les ménages sollicitent les services de Mon Accompagnateur Rénov’ pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.

Il propose un accompagnement complet aux particuliers tout au long de leurs travaux, en leur offrant un soutien technique, administratif, financier et social. Seuls les professionnels éligibles et agréés par l’Anah, ou ses délégations, peuvent intervenir en tant que Mon Accompagnateur Rénov’.

Le rôle de Mon Accompagnateur Rénov’

Mon Accompagnateur Rénov’ assure un accompagnement sur mesure des ménages afin d’améliorer la qualité et l’efficacité de leurs travaux de rénovation énergétique.Il propose des services de base obligatoires (Audit énergétique) et peut également offrir des services facultatifs ou renforcés, notamment dans les cas d’insalubrité, de perte d’autonomie ou de précarité énergétique

Attention : Seuls les professionnels ayant obtenu l’agrément délivré par l’État peuvent intervenir comme Mon Accompagnateur Rénov’.

Plus d’infos sur : https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/faire-accompagner/mon-accompagnateur-renov

PLU (plan local d’urbanisme)

Ce document traduit un projet d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Il détermine les conditions d’un aménagement de l’espace prévoyant des capacités de construction en matière d’habitat et d’équipements publics, d’activité économique, commerciale ou touristique, de sport et de culture. Le PLU comprend un règlement fixant les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol. Il est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Approbation par délibération du conseil municipal du 27 -06 -2013.

AVAP (Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine)

La commune dispose d’un patrimoine bâti, urbain et paysager qu’il convient de préserver et de développer pour des motifs d’ordre architectural, historique, esthétique ou pittoresque. C’est dans ce cadre que s’applique l’AVAP avec des zonages et un règlement qui distingue :

• le secteur architectural et urbain auquel s’applique des prescriptions relatives à la conservation des édifices et à la construction d’ouvrages nouveaux.
• le secteur à caractère paysager auquel s’applique des prescriptions sur l’aspect des constructions et des aménagements qui leurs sont attachés.

Ce règlement définit les objectifs et les modalités de mise en oeuvre présentés dans le cahier de recommandations.

Approbation par délibération du conseil municipal le 22-12-2015

Tous les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles bâtis, y compris de second œuvre, sont soumis obligatoirement à une déclaration préalable et à l’accord de l’ABF. A défaut s’appliqueront les sanctions prévues par le code de l’urbanisme.

PPRI (plan de prévention des risques inondation)

Le PPRI est destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations. C’est un document stratégique, cartographique et réglementaire qui définit les règles de constructibilité de la commune par rapport à la Truyère et au Galastre. Le PPRI de la commune s’appuie sur la carte des aléas qui définit 3 zones à risque :

• La zone rouge : risque d’inondation très fort
• La zone bleue : risque fort
• La zone verte : risque modéré

Prescription du PPRI par arrêté préfectoral du 16-05-1997