Séance du 30-01-2019

  • Autorisation d’urbanisme :
    La loi pour « l’accès au logement et à un urbanisme rénové », dite loi ALUR a mis fin à l’instruction des autorisations d’urbanisme par la Direction Départementale des Territoires de la Lozère (DDT) pour les communes possédant un document d’urbanisme et faisant partie d’une Communauté de communes de plus de 10 000 habitants.
    Ainsi depuis le 1er janvier, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du pays du Gévaudan-Lozère a crée un service d’instruction des autorisations d’urbanisme en remplacement des services de la DDT de la Lozère.
    Décision d’adhésion à ce nouveau service et approbation de la convention correspondante entre la commune et le PETR, sachant que le dépôt des dossiers de demande de permis de construire ou d’autorisation d’urbanisme continue à se faire en mairie.
  • Personnel communal :
    Création d’un poste à temps partiel pour l’accueil de la bibliothèque municipale avec modification du tableau des effectifs.
  • Ancien bâtiment de fonction de l’EHPAD :
    Création d’une servitude de passage et d’entretien d’une canalisation de collecte des eaux pluviales qui traverse la cour jusqu’au béal « Meyronin » de l’ancien bâtiment de fonction, propriété de l’EHPAD situé route de St Chély.
  • Route de Saint-Alban :
    Suite à l’aménagement de la route départementale de St Alban dans la traversée du Malzieu, régularisation cadastrale de diverses parcelles et autorisation de signature des pièces nécessaires à cet effet.

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Posted in Compte-rendus municipaux
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