Taux d’imposition 2021 : Fixation du taux d’imposition concernant la fiscalité directe locale de la façon suivante :
– foncier bâti 39.12 %
– foncier non bâti 171.09 %
Acquisition licence IV : Accord du conseil municipal pour procéder à l’acquisition de la licence IV de l’établissement « Le bar à vin SARL » situé à Saint-Chély d’Apcher pour le montant de 3 100 €.
Amendes de police de 2020 : Approbation du programme de travaux établi pour la demande de subvention au titre du produit des amendes de police de 2020 et sollicitation d’une participation financière du Département sur la dotation 2021 pour la réalisation de ce programme.
