Séance du 04/11/2024 Acquisition immobilière – Monsieur COROUGE Rodolphe : Décision, conformément aux dispositions de l’article L 213-2 du code de l’urbanisme relatif au droit de préemption urbain, de procéder à l’acquisition des biens cadastrés section A 291, Avenue Pierre Rousset, appartenant à Monsieur COROUGE Rodolphe pour le prix [...]
Séance du 07/10/2024 Maison Vincent Pascal – Place de l’Eglise : Accord de céder à Monsieur Vincent PASCAL, propriétaire de la maison cadastrée section A 318, la parcelle cadastrée A 1637, figurant sur le plan de division établi par la SCP Allo-Claveirole, géomètres-experts, pour une superficie de 19m2. Fixation [...]
Séance du 23/07/2024 Aménagement boucherie-charcuterie – marchés de travaux : Attribution des travaux d’aménagement de la boucherie-charcuterie aux différents prestataires suite aux études et la consultation des entreprises dont la maîtrise d’ouvrage a été confiée à la société Bonnet-Teissier, architectes à Mende. Aménagement route de Saint-Léger – régularisations cadastrales : [...]
Séance du 10/06/2024 Subvention 2024 – Association « Zieukipik » : Approbation de l’attribution d’une subvention à l’association pour l’organisation du Festival’zieu du 05 octobre 2024. Cotisation 2024 – CAUE : Fixation du montant de la cotisation attribuée au CAUE 48. Cours de musique – tarifs 2023-2024 : Fixation à 180€/élève la participation financière [...]
Séance du 15/04/2024 Fiscalité locale : Fixation du taux d’imposition concernant la fiscalité directe locale de la façon suivante : -Taxe Foncier bâti : 39.12% -Taxe Foncier Non Bâti : 171.09% -Taxe d’Habitation Résidence Secondaire : 7.08% Vote du budget primitif 2024 (budget principal) : Approbation à l’unanimité du budget primitif 2024 [...]
Séance du 25/03/2024 Coopérative laitière – parcelles cadastrales : Décision de conclure un avenant au bail emphytéotique à l’effet d’exclure la parcelle constituant le terrain d’assiette de la station d’épuration cadastrée sous le numéro 481 de la section B, ainsi qu’une parcelle de voirie cadastrée sous le numéro 623 [...]
Séance du 26/02/2024 Réseau de chaleur - amélioration thermique des bâtiments : Autorisation donnée au Maire à signer les marchés de maîtrise d’œuvre ainsi que toute pièce s’y rapportant pour l’opération réseau de chaleur - amélioration thermique des bâtiments selon la proposition de M Bessières Architecte et du bureau [...]
Séance du 05/02/2024 Opération Bourg-Centre – avenant 2022-2028 : Approbation de l’avenant au contrat Bourg-Centre-Occitanie de 2ème génération pour la période 2022-2028 Aménagement route de Saint-Léger – régularisations cadastrales : Suite à l’aménagement de la route de Saint-Léger et après consultation de différents prestataires, mission de régularisation cadastrale avec les [...]
Séance du 23/10/2023 Convention Territoriale Globale - renouvellement conventionnement pour la période 2023-2027 : Une première Convention Territoriale Globale (CTG) avait été signée avec la Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère (CCSS48) pour la période 2019-2022. La CTG est une démarche stratégique partenariale co-pilotée par la [...]
Séance du 18/08/2023 Programme rénovation logements communaux - demande de subvention : Approbation du projet de rénovation des 21 bâtiments communaux à vocation sociale et sollicitation de subvention auprès de la Région Occitanie. Logements communaux - avenant aux tarifs 2023 : Fixation pour 2023 des tarifs, identiques à [...]
