Modification simplifiée n°2 du PLU : Délibération n°2025-004 du conseil municipal publiée le 23/09/2025 portant sur : déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité de PLU de la commune du Malzieu-Ville – Bilan de la concertation et non réalisation d’une évaluation environnementale. Délibération n°2025-005 du conseil municipal [...]
Réseau de chaleur – Attribution contrat d’exploitation : Suite à la consultation réalisée selon un marché public passé en procédure adaptée, décision à l’unanimité d’attribuer le contrat d’exploitation du réseau de chaleur à la société DALKIA – 13 127 Vitrolles. Appel de cotisation : Adoption à l’unanimité de fixer le montant [...]
Revalorisation du seuil de rémunération du Contrat d’Engagement Educatif (CEE) : Approbation de la grille de salaire journalier proposée et le paiement d’indemnités supplémentaires pour le remboursement des frais de déplacement du personnel intervenant à l’ALSH du Malzieu à compter du 1er juillet 2025. Projet d’extension de lotissement communal : [...]
Création boucherie-charcuterie -Bail commercial : Par 12 voix pour et une abstention (M Henri Munier), décision de confier à M BONHOMME Julien l’exploitation de la nouvelle boucherie-charcuterie créée à l’ancienne poste du Bâtiment Jean Boulet. Approbation du contrat de bail commercial établi par l’Office Notarial de Saint-Chély d’Apcher. Boucherie-Charcuterie [...]
Comptes administratifs : Approbation à l’unanimité des différents comptes administratifs 2024 Fiscalité locale : Fixation du taux d’imposition concernant la fiscalité directe locale pour 2025 de la façon suivante : -Taxe Foncier bâti : 39.12% -Taxe Foncier Non Bâti : 171.09% -Taxe d’Habitation Résidence Secondaire : 7.59% Vote du budget primitif 2025 [...]
Séance du 31/03/2025 . Acquisition matériel communal : Décision d’acquérir un micro-tracteur et ses accessoires pour les besoins du service technique auprès de la société HUGON SA de Peyre en Aubrac pour un montant de 66 959.89€HT. . Terrains de football – remise en état : Décision d’effectuer [...]
Aménagement boucherie-charcuterie : Approbation du contrat d’honoraires du cabinet Bonnet- Teissier relatif à la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement des locaux de la boucherie-charcuterie. Boucherie- séparateur à graisses et bateau Rue des Pénitents : Afin de faciliter les livraisons du commerce, il s’avère nécessaire d’installer un séparateur à graisses et [...]
Séance du 04/11/2024 Acquisition immobilière – Monsieur COROUGE Rodolphe : Décision, conformément aux dispositions de l’article L 213-2 du code de l’urbanisme relatif au droit de préemption urbain, de procéder à l’acquisition des biens cadastrés section A 291, Avenue Pierre Rousset, appartenant à Monsieur COROUGE Rodolphe pour le prix [...]
Séance du 07/10/2024 Maison Vincent Pascal – Place de l’Eglise : Accord de céder à Monsieur Vincent PASCAL, propriétaire de la maison cadastrée section A 318, la parcelle cadastrée A 1637, figurant sur le plan de division établi par la SCP Allo-Claveirole, géomètres-experts, pour une superficie de 19m2. Fixation [...]
Séance du 23/07/2024 Aménagement boucherie-charcuterie – marchés de travaux : Attribution des travaux d’aménagement de la boucherie-charcuterie aux différents prestataires suite aux études et la consultation des entreprises dont la maîtrise d’ouvrage a été confiée à la société Bonnet-Teissier, architectes à Mende. Aménagement route de Saint-Léger – régularisations cadastrales : [...]
