Séance du 05-08-2019

• Zone d’activités route de Saint-Léger :
  – Approbation de la vente de 2 parcelles de terrain de 1401 m2 à l’entreprise Jérôme ROUSSET au prix de 5 € le m2.
  – Approbation de la vente d’une parcelle de terrain de 879 m2 à l’entreprise Pascal BORDES au prix de 5 € le m2.
• Camping de la piscine :
  – Approbation des avenants aux marchés de travaux pour l’aménagement du bâtiment sanitaire du camping de la piscine avec les entreprises ROUSSET (lot démolition-gros œuvre) pour un montant de 15 725.72 € HT ; NASSIVERA (lot carrelage-faïence) pour un montant de 2 372.79 € HT ; BONNET (lot électricité) pour un montant de 2 684.89 € HT ; CALMELS PETITFOUR (lot sanitaire-ventilation) pour un montant de 2 302.61 € HT.
  – Approbation d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet HSB Architecture pour un montant de 7 405.82 € HT.
• Rénovation des gîtes du Pigeonnier  :
  – Approbation du marché de travaux d’un montant de 23 439.10 € HT avec l’entreprise LAPORTE ISOLATION (lot cloisons sèches-plafonds-isolation).
  – Approbation des avenants aux marchés de travaux pour la rénovation des gîtes avec les entreprises LAPORTE-ROZIERE (lot cloisons sèches-plafonds-isolation) pour un montant de 1 579 € HT ; CALMELS PETITFOUR (lot plomberie-sanitaire-ventilation) pour un montant de 1 990.72 € HT ; EIFFAGE (lot électricité) pour un montant de 4 895.02 € HT ; ATELIER BOIS DESIGN (lot cuisines intégrées) pour un montant de 600 € HT.
  – Attribution de la mission coordination SPS à MAG SPS pour un montant de 760 € HT.
  – Approbation des conventions financières avec le Département de la Lozère pour un montant de subvention de 27 567.24 € ; avec l’ANCV pour une aide de 91 860 € HT.
• Rénovation du village vacances de Ganigal  :
  – Approbation des marchés de travaux avec les entreprises LAPORTE ISOLATION (lot doublages-plafonds) pour un montant de 8 596.40 € ; AMIANTE INGENIERIE (lot désamiantage) pour un montant de 51 150 € ; LOZERE CHARPENTE (lot-charpente-couverture) pour un montant de 327 513.09 €.
  – Attribution de la mission coordination SPS à la SARL SPS LOZERE pour un montant de 990 € HT.
  – Mandat au maire pour négocier le montant de l’indemnité contractuelle de l’assurance relative à un sinistre incendie.
  – Approbation des conventions financières avec le Département de la Lozère pour un montant de subvention de 23 981.96 € HT ; avec l’ANCV pour une aide de 157 400 €.
• Accessibilité à la mairie  :
  Décision de procéder à la mise en accessibilité des 2 entrées de la mairie, côté route de Saint-Chély et côté rue des Pénitents. Lancement de la consultation d’entreprises.
• Toilettes publiques  :
  Attribution des travaux aux entreprises pour la réalisation de toilettes publiques au foirail : ROUSSET (lot terrassement-VRD) pour un montant de 7 586.00 € HT ; MPS (lot bloc sanitaire préfabriqué) pour un montant de 46 920 € HT ; BRASSAC (lot charpente-bois-couverture) pour un montant de 6 639.80 € HT.
• Eclairage public  :
  Approbation avec le SDEE des conventions de co-maîtrise d’ouvrage et de réalisation des prestations et travaux d’éclairage public.
• Ancienne gendarmerie  :
  Approbation de la convention de servitude avec ENEDIS pour l’effacement de l’alimentation électrique située sur la façade de l’ancienne gendarmerie.
• ALSH :
  Décision de maintenir ouvert l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les seules vacances de février (hiver), Pâques (printemps), d’été et de Toussaint (automne).
• Personnel communal  :
  – Modification de durée hebdomadaire de travail par suppression d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique et création d’un emploi à temps complet d’adjoint technique.
  – Participation de la collectivité pour la consultation organisée par le Centre de Gestion de la Lozère pour passation d’un contrat couvrant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard du personnel.
• Finances :
  – Création d’une régie de recettes pour la médiathèque.
  – Décision modificative au budget du service de l’eau et de l’assainissement.
  – Admission en non valeur sur les budgets M14 et M49.
• Communauté de Communes  :
  Application de l’accord local pour la recomposition de l’organe délibérant.