Séance du 01-07-2020

• Fiscalité locale :
  Fixation des taux d’imposition pour 2020 identiques à 2019 concernant le foncier bâti et le foncier non bâti.
• Village Vacances de Ganigal :
  Approbation de la passation d’avenants aux marchés de travaux concernant la rénovation des gîtes du Village Vacances de Ganigal.
• Gîtes du Pigeonnier :
  Approbation de la passation d’avenants aux marchés de travaux concernant la rénovation des gîtes du Pigeonnier.
• Redevance d’occupation 2020 du domaine public :
  Fixation d’une redevance maximale d’occupation du domaine public routier de la commune due par France Télécom pour l’année 2019.
• Cours de musique :
  Décision de procéder au remboursement des familles dont les enfants n’ont pu assister aux séances de cours de musique durant l’année scolaire 2019-2020 en raison de la pandémie Covid 19.
• Camping de la piscine :
  Suite à la demande d’installation d’un second mobil’home au camping de la piscine, décision du conseil municipal de ne pas donner suite à toute demande ponctuelle d’implantation de ce type d’hébergement sur cet espace.
• Commission communale des impôts directs :
  Proposition de désignation d’une liste de contribuables à soumettre à la Direction Départementale des Finances Publiques en vue de la formation de la commission communale des impôts directs.
• Commissions communales :
  Désignation de vice-présidents aux différentes commissions communales mises en place.