Séance du 16/05/2022

• Subventions communales 2022 :
  Attribution des différentes subventions communales aux associations pour l’exercice 2022.
• Assistance technique dans le domaine de l’eau :
  Aux vues de l’évolution des missions du Service d’Assistance Technique à l’exploitation des ouvrages d’Eau Potable (SATEP) du Département, décision de demander l’assistance technique du Département dans le domaine de l’eau et approbation du projet de convention stipulant les prestations et engagements du SATEP dans chaque domaine. Versement d’une contribution financière annuelle au Département.
• Résidence autonomie pour personnes âgées :
  Suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé par le conseil départemental pour la création de places de résidences autonomie pour personnes âgées sur le département de la Lozère, décision de se positionner favorablement sur ce dossier dans l’attente d’un réexamen du dossier d’Appel à Projet d’habitat inclusif (AAP) en lien avec l’EHPAD Hubert de Flers du Malzieu déposé par Lozère Habitations auprès de l’ARS et du Département.
• Service eau potable assainissement – tarifs 2022 :
  Fixation des tarifs du service de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2022.
• Boues station d’épuration :
  A l’issue de l’épisode COVID et sur préconisation du SATESE du Département, décision de remettre en place la gestion des boues de la station d’épuration suivant un suivi agronomique des épandages et un suivi analytique d’hygiénisation.
  Acceptation de la proposition technico économique de la société VAL’DOC spécialisée dans le conseil en valorisation des déchets organiques.