Séance du 19/12/2022
- Convention commune – collège Haut Gévaudan :
Approbation de la convention à intervenir avec le collège Haut Gévaudan pour l’utilisation des espaces communaux près du terrain de sports pour la pratique des cours d’EPS et de course d’orientation pour l’année scolaire 2022-2023. - Eau et assainissement – tarifs 2023 :
Fixation des tarifs du service de l’eau et de l’assainissement pour 2023. - Terrains Mme Claude CANTIN :
Approbation de l’acquisition des parcelles appartenant à Mme Claude CANTIN, situées à « la Coste », section B9 et B22 d’une surface de 74a 54ca. - Subventions communales 2022 :
Approbation de l’attribution des subventions communales aux associations pour l’exercice 2022. - Lotissement « la Borie » – clôture du budget annexe :
Les opérations de lotissement et de vente de terrains étant désormais achevées sur ce lotissement, décision de clôturer le budget annexe « lotissement la Borie » au 1er janvier 2023 et d’intégrer l’ensemble de l’actif au budget principal de la commune. - Aire d’accueil et de service camping-cars :
Approbation du projet d’aménagement de l’aire d’accueil et de service pour les camping-cars. Adoption du plan de financement et sollicitation de subvention auprès du Conseil Départemental de la Lozère sur le fonds de réserve d’appui aux territoires 2022. - Acceptation dons anonymes :
Acceptation des dons anonymes remis en espèce à la commune suite à la mise en place d’une boîte destinée à recueillir les dons volontaires des visiteurs de l’aire de stationnement des camping-cars à l’ancien camping Pré du Pont ainsi que de la tour de l’horloge.
Décision d’inscrire ces recettes au budget communal à l’article 7713. - Logements communaux – tarifs 2023 :
Fixation pour 2023 des tarifs mensuels des loyers des logements de la commune, identiques à 2022. - Tarifs 2023 – locations au mois :
Fixation des tarifs 2023 concernant la location au mois des gîtes du Pigeonnier, chalets de la Truyère et village vacances de Ganigal. Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2023. Décision de céder à titre gracieux la location pour les stagiaires ou internes en médecine hors charges d’énergie et hors période juillet-août. - Acquisition d’une tondeuse :
Décision, pour les besoins de la commune, de procéder à l’acquisition d’une tondeuse autoportée auprès de la société HUGON SA 48130 Peyre en Aubrac.
