Transfert de compétences-piscine communale : Les piscines communales du Malzieu et de Saint-Chély sont des équipements ayant une vocation intercommunale du fait de leur fréquentation par un large public tant sédentaire que touristique. Elles participent ainsi à l’attractivité touristique du territoire intercommunal.
Dans le cadre général du transfert des compétences entre communes et communautés de communes, le transfert de ces deux piscines a été abordé, à titre informel, à diverses occasions par les instances de la mairie de Saint-Chély et de la Communauté de Communes.
Après délibération, le conseil municipal se positionne favorablement pour le transfert de la piscine du Malzieu à la Communauté de Communes des Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac et mandate le Maire pour engager le processus de transfert de compétences.
Redevance France Télécom – exercice 2023 : Fixation de la redevance maximale d’occupation du domaine public routier de la commune due par France Télécom pour l’année 2022.
Piscine municipale – tarifs 2023 : Fixation des différents tarifs des entrées, du bar et produits accessoires de la piscine pour la saison 2023.
Autorisation temporaire de pâturage : Autorisation temporaire de pâturage pour la période du 15 juillet au 15 décembre 2023 accordée à Mme BRIMEUR Sonia, responsable du centre équestre « la cavale du Malzieu », à laisser pacager ses chevaux sur certaines parcelles de la forêt communale.
Sollicitation des services de l’Office National des Forêts, agence de la Lozère, pour l’établissement de cette autorisation temporaire.
Village vacances de Ganigal-tarifs 2023 : Fixation des tarifs des repas effectués lors des soirées animations au Village Vacances de Ganigal pour la saison 2023.
Cours de musique – tarifs 2023 : Fixation à 170€/élève, la participation des familles pour les cours de musiques délivrés aux élèves au titre de l’année 2023-2024.
Assujettissement à la TVA de l’aire pour camping-cars : Décision d’opter pour l’assujettissement au régime fiscal de la TVA des dépenses et recettes de l’opération « aire d’accueil et de services pour camping-cars » à compter du 1er juillet 2023.
Modification du RIFSEEP – personnel communal : Décision d’annuler la délibération du 31 janvier 2017 instaurant le RIFSEEP et d’instaurer le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à compter du 15 juillet 2023.
PLU – mise en compatibilité – modification de droit commun : Décision de réaliser la procédure de déclaration de projet pour l’extension du lotissement de la route d’Argent et d’en confier les études aux prestataires OC’TEHA et CERMECO.
Saison estivale – zone piétonne : Décision de mettre le centre historique du bourg du Malzieu en zone piétonne du 08 juillet au 03 septembre 2023 inclus. Durant la fête votive du 24 au 31 juillet, le stationnement sera autorisé.
Bourg – centre Occitanie – contrat 2ème génération : Approbation du contrat Bourg-centre Occitanie-Pyrénées-Méditerranée de 2ème génération 2022-2028 pour la commune.
Réseau de chaleur-approbation du projet-financement : Approbation du projet comprenant la réalisation du réseau de chaleur et l’amélioration thermique des bâtiments communaux et sollicitation d’une subvention aussi élevée que possible auprès de la Région Occitanie.
Programme WATTY-année scolaire 2023-2024 : Présentation par Monsieur le Maire du programme WATTY de sensibilisation à la transition écologique porté par le SDEE 48 et dont l’animation en Lozère et assurée par le « Réel-CPIE » à destination des écoles primaires de la commune.
Approbation de la convention de partenariat tripartite relative au déploiement de ce programme pour l’année scolaire 2023-2024.
Route de Saint Léger – contrôle réseaux eaux usées : Décision de confier la prestation de contrôle des réseaux des eaux usées de la route de Saint Léger du Malzieu dans la traversée du bourg à la société MP3D d’Alès.
Route de Saint Léger-éclairage public : Décision de remettre en place les candélabres existants en intégrant un éclairage à leds.
Route de Saint Léger – convention financière Département/commune : Approbation du contrat Bourg-centre Occitanie-Pyrénées-Méditerranée de 2ème génération 2022-2028 pour la commune.
Médiathèque municipale-tarifs-règlement intérieur : Approbation du règlement intérieur et fixation des tarifs de la régie de la médiathèque comme suit :
Abonnement annuel pour les + de 18 ans : 10€ (gratuité pour les – de 18 ans)
Abonnement vacanciers pour 15 jours: 5€ pour les + de 18 ans (gratuité pour les – de 18 ans).
Assurances communales – choix des prestataires : Après lecture du rapport d’analyse des offres par le cabinet AFC-consultants qui assiste la commune, décision d’attribuer les propositions d’assurances de la commune au prestataire SMACL permettant de réaliser une économie de 29 374€/an et 117 496€ sur la durée du marché.
Equipement informatique – choix du prestataire : Après consultation pour le renouvellement de l’équipement informatique de la commune et des missions qui en découlent, décision de retenir la proposition de la société SARL Double-Clik de Mende.
Camping de la piscine/aire camping-cars – Redevance spéciale : Acceptation des conventions de redevance spéciale instaurées par le Syndicat Mixte La Montagne pour 2023 pour la collecte et le traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers concernant le camping de la piscine et l’aire pour camping-cars.
