Séance du 19-03-2018

• Fiscalité locale :
  Les taux des impositions locales 2018 restent identiques à ceux de 2017 : Taxe d’habitation 6.57% ;
  Foncier bâti 15.99 % ; Foncier non bâti 171.09 %.
• Budget général :
  Compte administratif 2017 :
  En fonctionnement : Dépenses 1 161 360 € ; Recettes 1 510 701 €
  Résultat de l’exercice 349 341 € ; Résultat de clôture 2 951 516 €.
  En investissement : Dépenses 943 085 € ; Recettes 1 211 478 €
  Résultat de l’exercice 268 393 € ; Résultat de clôture 252 214 €.
  Budget primitif 2018 :
  En fonctionnement : il s’équilibre en dépenses et recettes à 4 150 000 €
  En investissement : il s’équilibre en dépenses et recettes à 3 123 000 €.
• Service de l’eau et de l’assainissement :
  Compte administratif 2017 :
  En fonctionnement : Dépenses 202 021 € ; Recettes 245 436 €
  Résultat de l’exercice 43 415 € ; Résultat de clôture 725 118 €.
  En investissement : Dépenses 342 931 € ; Recettes 88 820 €
  Résultat de l’exercice 254 111 € ; Résultat de clôture 273 619 €.
  Budget primitif 2018 :
  En fonctionnement : il s’équilibre en dépenses et recettes à 909 000 €
  En investissement : il s’équilibre en dépenses et recettes à 962 000 €
• Tarifs communaux :
  Eau potable : abonnement 80 € ; le m3 0.60 €
  Assainissement : abonnement 55 € ; le m3 0.41 €
  Cours de musique, année scolaire 2017-2018 : 150 €/élève
  Approbation des différents tarifs 2018  concernant : la piscine municipale, le village vacances de Ganigal et le camping de la piscine.
• SIVU Plan d’eau de la Truyère :
  Approbation du retrait du Syndicat à Vocation Unique du Plan d’eau de la Truyère, sans créance ni dette, de la commune des Monts-Verts sollicité par délibération du conseil municipal de ladite commune du 15 décembre 2017.
• PLU :
  Approbation des modifications simplifiées du PLU pour rectification de 2 erreurs matérielles portant sur la correction des plans de zonage et l’intégration du plan des servitudes d’utilité publique.
  Mise à disposition du public du dossier de modifications simplifiées du 14 mai au 15 juin 2018 composé du rapport de présentation, des cartographies et des éventuels avis des personnes publiques associées.
• Subventions aux associations :
  Pour les animations suivantes : Comité d’animation pour « Les Médiévales du Malzieu » 20 000 € ; « Les Rencontres Musicales du Malzieu » 6 000 € ; « Le Trail Margeride » 4 000 €.
• Contrat territorial 2018-2020 :
  Approbation du contrat territorial nouvelle génération pour la période 2018-2020 entre le Département de la Lozère et la commune.