- Aménagement boucherie-charcuterie :
Approbation du contrat d’honoraires du cabinet Bonnet- Teissier relatif à la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement des locaux de la boucherie-charcuterie. - Boucherie- séparateur à graisses et bateau Rue des Pénitents :
Afin de faciliter les livraisons du commerce, il s’avère nécessaire d’installer un séparateur à graisses et d’aménager un bateau continu avec celui du porche de la Rue des Pénitents.
Approbation du devis proposé par l’entreprise MARQUET. - Ancienne gendarmerie -subvention FRAT 2025 Département :
Approbation du projet d’aménagement de 2 logements dans l’ancienne gendarmerie et adoption du plan de financement. - Acquisition local COROUGE – Projet d’acte notarié :
Approbation du projet d’acte notarié établi par l’Office notarial de St-Chély d’Apcher pour l’acquisition du rez-de-chaussée de la maison de Mr Rodolphe COROUGE située Avenue Pierre Rousset et Rue Marchande. - Extinction de l’éclairage public :
L’éclairage public représentant un poste de dépense communale non négligeable, décision de fixer les plages horaires d’extinction automatique de l’éclairage public ainsi qu’il suit :
– du 15 juin au 15 septembre à partir de 1h du matin
– du 16 septembre au 14 juin de 23h à 6h du matin.
Horaires modulables en fonction de manifestations diverses. - Participation communale au transport scolaire pour l’année scolaire 2024-2025 :
Les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant les transports scolaires journaliers et relevant de l’enseignement primaire doivent participer au financement du ramassage scolaire.
Ce système mis en place par la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée se traduit par le paiement d’une participation égale à 20% du coût moyen départemental d’un élève transporté.
Approbation de cette décision par le Conseil Municipal et vote du versement d’une côte part de 1968€ (656€/élève transporté) pour l’année scolaire 2024/2025. - Acquisition de matériel communal :
Approbation du projet d’acquisition d’un micro tracteur neuf avec ses équipements : broyeur d’accotement, lame à neige, épandeur à sel et remorque pour un coût global HT de 65 176€. - Adressage de la commune – Choix des prestataires :
Décision de confier la fabrication des plaques de rues et de numérotation des habitations à l’entreprise Industrial Cutting – France Résille et la pose à l’entreprise Hermabessière. - Toilettes automatiques Place du Foirail :
Approbation du contrat d’entretien des toilettes automatiques situées Place du Foirail proposé par la société MPS- 40230 JOSSE. - Aménagement route de Saint-Léger – Cession de terrain :
Décision de Mr CERTES Gilles de céder à titre gratuit une emprise foncière de 187 m2 au droit de sa propriété pour l’aménagement de la route de St-Léger. - Personnel communal – Création d’emploi non permanent :
Création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation pour la période allant du 01/02/2025 au 31/08/2026 inclus afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité au sein de l’ALSH. - Personnel communal – Assurance prévoyance :
Revalorisation de la participation employeur de la collectivité à l’assurance complémentaire prévoyance des agents.
Modification du montant mensuel de participation à 20€/agent et inscription des crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants. - Camping municipal – Fin d’assujétissement à la TVA :
Le camping municipal du Pré du Pont ayant été remplacé par une aire de services et d’accueil pour camping-cars, décision de prononcer la fin de l’assujétissement à la TVA du camping municipal à compter du 1er février 2025. - Lotissement la Borie- Fin d’assujétissement à la TVA :
Le budget Lotissement La Borie ayant été clôturé au 1er décembre 2022, décision de prononcer la fin de l’assujétissement à la TVA à compter du 1er avril 2025. - Logements communaux- Tarifs 2025 :
Fixation des différents loyers mensuels identiques depuis 2023 pour l’ensemble des logements communaux. Ces tarifs entreront en application au 1er janvier 2025. - Bâtiment Saint-Joseph – Modification loyer 2025 :
Suite aux travaux de réhabilitation et d’isolation du logement n°4 du bâtiment St-Joseph dans le cadre de l’opération de création d’un réseau de chaleur, décision d’en fixer le nouveau montant de loyer mensuel applicable au 1er mars 2025. - Salle Village Vacances Ganigal -Tarifs 2025 :
Fixation des tarifs de location de la salle d’animation du Village Vacances Ganigal et de ses frais annexes pour l’année 2025.
Approbation du règlement intérieur. - Salle des fêtes-Tarifs 2025 :
Approbation du règlement intérieur et fixation des tarifs de location de la salle des fêtes et frais annexes pour l’année 2025 à savoir :
| Associations | Privé | ||||
| Manifestation | Commune | Extérieur | Commune | Extérieur | Supérieur à 48h |
| Location 48h
Repas, mariage, disco, orchestre, repas dansant |
140€ | 200€ | 260€ | 370€ | + 50€/jour |
| Location 24h
Quine, concours de belote, apéritif |
80€ | 140€ | 160€ | 230€ | |
| Location petite salle 24h | 50€ | 60€ | 80€ | 100€ | 140€ (pour 48h) |
- ALSH-Tarifs 2025 :
Approbation du règlement intérieur et fixation d’une tarification unique pour tous les enfants de la CCTAMA à savoir 12€/enfant/jour et 7€/enfant/demi-journée pour l’année 2025.
Maintien d’une tarification modulée afin de favoriser la mixité sociale et permettre une accessibilité financière pour toutes les familles.
Sollicitation d’une subvention auprès de la CCSS. - Locations de vacances – Tarifs 2025/2026 :
Fixation des différents tarifs des locations saisonnières et produits annexes au Village Vacances Ganigal, gîtes du Pigeonnier et Chalets de la Truyère pour la saison 2025-2026. Tarifs applicables au 1er mars 2025. - Location au mois des gîtes du VVG, Pigeonnier et chalets de la Truyère – Tarifs 2025 :
Fixation du montant des différents loyers mensuels et charges d’énergie. - Subventions communales :
Approbation du versement d’une subvention de 400€ à l’association « club de remparts ». - Station d’épuration – Demande de subvention :
Demande d’une subvention auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne à hauteur de 50% de la dépense engagée pour le plan d’épandage des boues de la station d’épuration. - Agence Adour Garonne- Montant des redevances :
L’Agence de l’eau Adour Garonne facture chaque année aux collectivités compétentes diverses redevances (prélèvement, consommation d’eau, performance du réseau et performance des systèmes d’assainissement collectif). Décision de répercuter sur chaque usager du service public d’eau potable la contre-valeur de ces redevances sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendue, applicable à partir du 1er janvier 2025.