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- Revalorisation du seuil de rémunération du Contrat d’Engagement Educatif (CEE) :
Approbation de la grille de salaire journalier proposée et le paiement d’indemnités supplémentaires pour le remboursement des frais de déplacement du personnel intervenant à l’ALSH du Malzieu à compter du 1er juillet 2025.
- Projet d’extension de lotissement communal :
Le projet d’extension d’un lotissement communal (sur du foncier communal) mené par la commune, vise à pallier à la rétention foncière, à inverser la tendance démographique en captant les actifs du territoire et à maintenir le bon fonctionnement des services à la population (équipements scolaires, commerces…)
Décision de prescrire une procédure de projet et de mise en compatibilité du PLU de la commune du Malzieu-Ville en y associant les personnes publiques mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du code de l’Urbanisme.
- Modification simplifiée n°2 du PLU :
Considérant qu’il apparait nécessaire de mettre en œuvre des évolutions du PLU pouvant être menées à bien par le biais d’une modification simplifiée et que ces évolutions n’ont pas pour conséquence de changer les orientations du plan d’aménagement et de développement durable (PADD), décision de prescrire la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune du Malzieu-Ville pour en permettre les modifications du règlement graphique.
- Lotissement le Villeret – donation Madame Geneviève PAGES:
Par testament en date du 1er février 2021 déposé auprès de l’Office notarial de St-Chély d’Apcher, Madame Geneviève PAGES a fait don à la commune de sa maison située 3 Lotissement Le Villeret (Parcelle cadastrée section B 510 d’ une surface de 602 m²).
A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal accepte cette donation et exprime toute sa reconnaissance au geste exceptionnel réalisé en son vivant par Madame Geneviève PAGES.
- Logements communaux – Tarifs 2025:
Fixation des loyers mensuels des logements communaux à partir du 01 juillet 2025.
- Réseau assainissement-station d’épuration – Diagnostic schéma directeur d’assainissement.
Le schéma directeur d’assainissement de la commune a été réalisé en 2004 puis une modification du zonage a été effectuée en 2009.
Au regard de l’évolution de l’urbanisation, des travaux réalisés depuis 2004 et du courrier des services de la DDT, il est nécessaire de mettre à jour ce schéma directeur, conformément aux obligations de l’article 12 de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif.
Décision à l’unanimité d’engager l’étude portant sur le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et de la station de traitement des eaux usées de la commune, ainsi que le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées et de son zonage.
Décision de solliciter l’Agence de l’eau Adour-Garonne ainsi que tout autre financeur (Etat, département) pour le financement de ladite étude.
- Piscine découverte – Procès verbal du transfert:
Approbation à l’unanimité, du principe de mise à disposition de la Communauté de Commune Terres d’Apcher Margeride Aubrac de l’équipement sportif dénommé « Piscine découverte du Malzieu-Ville », situé sur une partie des parcelles cadastrales section B n° 43, 48 et 462 représentant une superficie d’environ 6 722 m² ainsi que des biens meubles et installations rattachées à cet équipement.
Approbation, après lecture donnée par Monsieur le Maire du procès-verbal du transfert.
