Revalorisation du seuil de rémunération du Contrat d’Engagement Educatif (CEE) : Approbation de la grille de salaire journalier proposée et le paiement d’indemnités supplémentaires pour le remboursement des frais de déplacement du personnel intervenant à l’ALSH du Malzieu à compter du 1er juillet 2025.
Projet d’extension de lotissement communal : Le projet d’extension d’un lotissement communal (sur du foncier communal) mené par la commune, vise à pallier à la rétention foncière, à inverser la tendance démographique en captant les actifs du territoire et à maintenir le bon fonctionnement des services à la population (équipements scolaires, commerces…)
Décision de prescrire une procédure de projet et de mise en compatibilité du PLU de la commune du Malzieu-Ville en y associant les personnes publiques mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du code de l’Urbanisme.
Modification simplifiée n°2 du PLU : Considérant qu’il apparait nécessaire de mettre en œuvre des évolutions du PLU pouvant être menées à bien par le biais d’une modification simplifiée et que ces évolutions n’ont pas pour conséquence de changer les orientations du plan d’aménagement et de développement durable (PADD), décision de prescrire la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune du Malzieu-Ville pour en permettre les modifications du règlement graphique.
