Service AEP – assainissement – SDEE de la Lozère : Approbation de la convention de prestations AEP entre la commune et de SDEE pour l’entretien des réseaux d’eau potable, la cartographie et les équipements de télésurveillance des réservoirs principaux.
Création d’emplois non permanents : Compte tenu du label touristique dont bénéficie notre village et de l’augmentation des réservations sur nos sites d’hébergement, il convient de renforcer les effectifs au sein des villages de vacances et du service technique.
Décision du conseil municipal de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique à raison de 35h hebdomadaires pour une durée de 10 mois, à compter du 25 mars 2023 et d’un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique à raison de 35h hebdomadaires pour une durée d’un an à compter du 27 mars 2023.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de recruter ces agents contractuels sur le fondement de l’article L-332.23 1° du code général de la fonction publique et d’inscrire les crédits nécessaires au budget au chapitre 012.
Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Lozère : Décision d’adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire en cas de litige et approbation de la convention à conclure avec le CDG 48, qui concernera les litiges portant sur des décisions nées à compter du 1er avril 2022, sous réserve d’une saisine du médiateur dans le délai de recours contentieux.
Reconsidération des marchés d’assurances : Les contrats d’assurances de la commune arrivant bientôt à échéance, il convient d’organiser une mise en concurrence des assureurs dans le respect du code de la commande publique.
Approbation du projet de convention entre la commune et AFC consultants (cabinet d’audit indépendant) pour procéder à la reconsidération des marchés d’assurances de la commune. En l’absence d’économies liées à cette reconsidération, seul le forfait de 750€ prévu à la phase d’audit sera soumis à facturation.
Camping de la piscine – tarifs 2023 : Fixation des différents tarifs du camping de la piscine applicables au 1er janvier 2023.
Amendes de police 2022 – Dotation 2023 : Approbation du programme de travaux établi pour la demande de subvention au titre du produit des amendes de police de 2022. Sollicitation, à cet effet, d’une participation financière du Département sur la dotation 2023 pour la réalisation de ce programme.
Aménagement route de Saint-Léger : Approbation du marché de travaux avec l’entreprise MARQUET pour l’aménagement de la route de St Léger du Malzieu dans la traversée du bourg.
Sollicitation de la participation financière du Département d’un montant prévisionnel pouvant être actualisé en fonction des dépenses réellement engagées à l’achèvement des travaux.
Autorisation donnée au maire à signer la convention financière Département –commune ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération.
Aire camping-cars. Convention financière commune-Département : Approbation de la convention relative à la participation financière entre le Département et la commune concernant l’aménagement d’une aire d’accueil et de services pour les camping-cars.
