Séance du 07/10/ 2024

Séance du 07/10/2024

  • Maison Vincent Pascal – Place de l’Eglise :
    Accord de céder à Monsieur Vincent PASCAL, propriétaire de la maison cadastrée section A 318, la parcelle cadastrée A 1637, figurant sur le plan de division établi par la SCP Allo-Claveirole, géomètres-experts, pour une superficie de 19m2.
    Fixation du montant de cette cession.
Scroll to top