Séance du 09/01/2023

Séance du 09/01/2023

  • Travaux aménagement route de Saugues – Exonération de pénalités :
    Face aux nombreuses difficultés rencontrées lors de la réalisation du chantier, décision d’exonérer l’entreprise Roger MARTIN de toute pénalité liée aux retards dans la réalisation des travaux d’aménagement de la route de Saugues.
  • Extinction de l’éclairage public :
    Suite à un retour d’expérience de huit mois, le conseil municipal souhaite apporter quelques adaptations des plages horaires et fixe ces périodes d’extinction de l’éclairage public :
    du 15 juin au 15 septembre à partir de 1h du matin
    du 16 septembre au 14 juin de 22h à 6h30.
    En raison de fêtes ou évènements particuliers, l’éclairage nocturne sera maintenu.
  • Salle des fêtes – tarifs 2023 :
    Approbation du règlement intérieur et fixation des différents tarifs de location de la salle applicables au 1er janvier 2023.
  • Transport scolaire :
    Approbation de la décision de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée de maintenir la participation financière des communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant le transport scolaire journalier et relevant de l’enseignement primaire, au financement du ramassage. Cette participation s’élève à 20% du coût moyen départemental d’un élève transporté multiplié par le nombre d’enfants domiciliés sur la commune.
  • Aménagement route de Saint-Léger :
    Approbation du marché de maitrise d’œuvre avec le cabinet AMAT BUREAU D’ETUDES.
  • Salle Village Vacances de Ganigal – tarifs 2023 :
    Fixation des différents tarifs de location de la salle d’animation du Village Vacances de Ganigal applicables au 1er janvier 2023.
  • Fermeture partielle des locations saisonnières :
    Les charges d’ électricité connaissant de fortes augmentations surtout en matière de chauffage, décision de procéder à la fermeture en janvier, février et mars des locations saisonnières du village vacances de Ganigal et des gîtes du Pigeonnier afin de palier à des dépenses de fonctionnement trop conséquentes durant cette période. Seules les locations au mois seront maintenues, les locataires devant s‘acquitter des charges d’énergie.

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Posted in Compte-rendus municipaux
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