Séance du 15/04/2024
- Fiscalité locale :
Fixation du taux d’imposition concernant la fiscalité directe locale de la façon suivante :
-Taxe Foncier bâti : 39.12%
-Taxe Foncier Non Bâti : 171.09%
-Taxe d’Habitation Résidence Secondaire : 7.08% - Vote du budget primitif 2024 (budget principal) :
Approbation à l’unanimité du budget primitif 2024 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
– Section de fonctionnement :3 468 661.00€
– Section d’investissement :4 324 000.00€ - Vote du budget primitif – eau et assainissement :
Approbation à l’unanimité du budget primitif 2024 du service eau et assainissement qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
– Section de fonctionnement : 415 400.00€
– Section d’investissement : 412 900.00€ - Vote du budget primitif – lotissement la Margeride :
Approbation à l’unanimité du budget 2024 du lotissement la Margeride qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
– Section de fonctionnement : 195 749.55€
– Section d’investissement : 195 739.55€ - Vote du budget primitif – lotissement la route d’Argent :
Approbation à l’unanimité du budget 2024 du lotissement la route d’Argent qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
– Section de fonctionnement : 413 353.27€
– Section d’investissement : 342 011.27€ - Comptes administratifs :
Approbation des différents comptes administratifs 2023 - Subventions associations :
Fixation du montant des subventions accordées au comité d’animation pour « Les Médiévales du Malzieu », aux rencontres musicales du Malzieu, au Trail Margeride et « les plus beaux villages de France » pour l’exercice 2024.
Adhésion au service ADS :
Maintien de l’adhésion au service d’instruction des autorisations d’urbanisme du PETR du pays du Gévaudan-Lozère. Autorisation donnée au Maire à signer la convention proposée par le PETR.
Amendes de police 2023 – dotations 2024 :
Approbation du programme de travaux établi pour la demande de subvention au titre du produit des amendes de police de 2023. Sollicitation, à cet effet, d’une participation financière du Département sur la dotation 2024 pour la réalisation de ce programme.
Activité boucherie-charcuterie – assujettissement à la TVA:
Décision d’opter pour l’assujettissement au régime fiscal de la TVA des dépenses et recettes de l’activité boucherie-charcuterie à compter du 15 avril 2024.