Convention Territoriale Globale – renouvellement conventionnement pour la période 2023-2027 : Une première Convention Territoriale Globale (CTG) avait été signée avec la Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère (CCSS48) pour la période 2019-2022. La CTG est une démarche stratégique partenariale co-pilotée par la Communauté de Communes des Terres d’Apcher Margeride Aubrac et la CCSS48 ayant pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles et la mise en place de toutes actions favorables à la demande des habitants du territoire.
Les champs d’intervention de la CTG sont : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale, la prévention et l’accès aux droits.
Approbation de la nouvelle Convention Territoriale Globale du territoire communautaire pour la période 2023-2027.
Approbation du plan d’actions, qui regroupe les fiches actions retenues, à développer pour la durée de cette CTG.
Acceptation des modalités de pilotage et de gouvernance proposées pour la durée de vie de la CTG.
Assurance statutaire du personnel communal : Adoption des propositions de Monsieur le Maire consistant en l’adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère auprès de DIOT SIACI/GROUPAMA D’OC à compter du 1er janvier 2024 et ce pour une durée de 4 ans.
Inscription au budget des sommes afférentes aux cotisations de l’assurance statutaire.
Mise en place de la nomenclature M57 : Adoption de la mise en place de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable de la M57, avec son plan de comptes développé, pour le Budget Principal et les budgets annexes suivis en M14 de la commune, à compter du 1er janvier 2024.
Conservation du vote par nature chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024 pour le budget principal et le budget annexe.
Autorisation donnée à monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédit chapitre par chapitre, à l’exclusion de crédits relatifs à des dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections pour le budget principal et le budget annexe.
Cette délibération annule et remplace la délibération du 25 avril 2023 ayant le même objet.
