Séance du 25/03/2024

Séance du 25/03/2024

  • Coopérative laitière – parcelles cadastrales :
    Décision de conclure un avenant au bail emphytéotique à l’effet d’exclure la parcelle constituant le terrain d’assiette de la station d’épuration cadastrée sous le numéro 481 de la section B, ainsi qu’une parcelle de voirie cadastrée sous le numéro 623 de la section B.
    Décision de céder, moyennant l’euro symbolique, au profit de la société FROMAGERS DE LOZERE, titulaire des droits sur les baux emphytéotiques susmentionnés, les parcelles cadastrées section B, numéros 390,622 et 487.
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