Vote du budget primitif 2023 (budget principal) : Approbation à l’unanimité du budget primitif 2023 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
– Section de fonctionnement : 2 799 240.00€
– Section d’investissement : 3 991 204.00€
Vote du budget primitif – eau et assainissement : Approbation à l’unanimité du budget primitif 2023 du service eau et assainissement qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
– Section de fonctionnement : 554 189.00€
– Section d’investissement : 743 007.00€
Vote du budget primitif – lotissement la Margeride : Approbation à l’unanimité du budget 2023 du lotissement la Margeride qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
– Section de fonctionnement : 224 382.44€
– Section d’investissement : 224 372.44€
Vote du budget primitif – lotissement la route d’Argent : Approbation à l’unanimité du budget 2023 du lotissement la route d’Argent qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
– Section de fonctionnement : 551 249.16€
– Section d’investissement : 476 239.16€
Mise en place de la nomenclature M57 : Adoption de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, avec son plan de comptes abrégé, pour le budget principal et les budgets annexes suivis en M14 de la commune, à compter du 1er janvier 2024.
ALSH – tarifs 2023 : Approbation du règlement intérieur et fixation des tarifs de l’ALSH pour l’année 2023 de la manière suivante : Commune de Le Malzieu-Ville :
– tarif par enfant : demi-journée (6.50 euros) – journée (11 euros)
Communes extérieures (si capacité disponible) :
– tarif par enfant : demi-journée (7.50 euros) – journée (14 euros) Fixe la modulation des tarifs suivants :
Quotient familial 1 (300-600) : Part famille : demi-journée (2 euros) – journée (4 euros)
Quotient familial 2 (601-800) : Part famille : demi-journée (3.50 euros) – journée (7 euros)
Sollicitation d’une subvention auprès de la CCSS suite à la mise en place de la tarification modulée et fixation des horaires d’ouverture de l’ALSH de 7h30 à 18h.
