Séance du 26/02/2024
- Réseau de chaleur – amélioration thermique des bâtiments :
Autorisation donnée au Maire à signer les marchés de maîtrise d’œuvre ainsi que toute pièce s’y rapportant pour l’opération réseau de chaleur – amélioration thermique des bâtiments selon la proposition de M Bessières Architecte et du bureau d’études IB2M.
Décision de solliciter les Certificats d’Economie d’Energie pour le raccordement de plusieurs bâtiments au réseau de chaleur, la société HELLIO SOLUTIONS étant mandatée pour procéder à l’élaboration des dossiers de demande des CEE. - Installation bureau de Poste dans l’ancienne gendarmerie – décision de surseoir :
Décision de surseoir à l’approbation des 2 documents (convention d’occupation du domaine public et contrat d’expérimentation de prestations de services) relatifs au transfert du bureau de poste à l’ancienne gendarmerie. Documents nécessitant une mise au point de leur contenu. - Projet de boucherie – demande de subvention :
Approbation du projet d’aménagement d’une boucherie-charcuterie dans les locaux actuellement occupés par La Poste. Adoption du plan de financement prévisionnel. - Ancienne DDE – aménagement et valorisation énergétique de 4 logements :
Approbation du projet d’aménagement et de valorisation énergétique de 4 logements dans l’ancienne DDE. Approbation du plan de financement prévisionnel et sollicitation des subventions. - Bâtiment Jean Boulet – résiliation de bail la Poste :
Approbation du protocole de résiliation du bail actuel de la Poste qui concerne les locaux du bâtiment Jean Boulet. Résiliation intervenant le moment venu préalablement à la concrétisation du transfert du bureau de poste à l’ancienne gendarmerie. - Transport scolaire – participation des communes année scolaire 2022-2023 :
Après lecture de la lettre de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée indiquant que les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l’enseignement primaire devront participer au financement du ramassage, approbation de la décision de paiement d’une participation égale à 20% du coût moyen départemental d’un élève transporté, soit 520€/enfant. - Camping de la Piscine -tarifs 2024 :
Fixation des différents tarifs du camping de la piscine pour l’année 2024.