Budget lotissement la route d’Argent : Approbation du compte de gestion 2022 relatif au budget du lotissement de la route d’Argent, avec lequel le compte administratif 2022 se trouve en concordance.
Création d’un budget annexe « réseau de chaleur » – assujettissement à la TVA : Suite aux explications de Monsieur le maire concernant l’utilité d’isoler les opérations comptables, budgétaires et financières de l’opération réseau de chaleur, décision de créer un budget annexe à compter du 1er janvier 2023. Les dépenses et recettes relatives à ce service seront inscrites au budget 2023 de ce budget annexe qui sera assujetti au régime fiscal de la TVA à compter du 1er janvier 2023.
Comptes administratifs : Approbation des différents comptes administratifs 2022.
Taux d’imposition 2023 : Fixation du taux d’imposition concernant la fiscalité directe locale de la façon suivante :
– taxe d’habitation 6.57%
– foncier bâti 39.12 %
– foncier non bâti 171.09 %
Produits accessoires – tarifs 2023-2024 : Fixation des tarifs des différents produits accessoires afférents à la location des gîtes du Pigeonnier, du village vacances de Ganigal et des chalets de la Truyère.
Assurance facultative personnel communal – centre de gestion : La commune souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge en cas de décès, invalidité, accident ou maladie de son personnel communal.
Le centre de gestion pouvant souscrire un contrat d’assurance groupe ouvert à adhésion facultative, décision de pouvoir adhérer, le cas échéant, à ce contrat pour une prise d’effet au 1er janvier 2024 et de confier au centre de gestion la gestion administrative de ces contrats, conformément aux modalités fixées ultérieurement par convention.
La collectivité souhaite cependant disposer des résultats de la consultation du marché qui précèdera la souscription du contrat groupe.
Subventions 2023 : Fixation du montant des subventions accordées au comité d’animation « Médiévales » et aux rencontres musicales du Malzieu pour l’exercice 2023.
