Séance du 26/06/2023 Transfert de compétences-piscine communale : Les piscines communales du Malzieu et de Saint-Chély sont des équipements ayant une vocation intercommunale du fait de leur fréquentation par un large public tant sédentaire que touristique. Elles participent ainsi à l’attractivité touristique du territoire intercommunal. Dans le cadre [...]
Séance du 25/04/2023 Vote du budget primitif 2023 (budget principal) : Approbation à l’unanimité du budget primitif 2023 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit : - Section de fonctionnement : 2 799 240.00€ - Section d’investissement : 3 991 204.00€ Vote du budget primitif - eau [...]
Séance du 28/03/2023 Budget lotissement la route d’Argent : Approbation du compte de gestion 2022 relatif au budget du lotissement de la route d’Argent, avec lequel le compte administratif 2022 se trouve en concordance. Création d’un budget annexe « réseau de chaleur » - assujettissement à la TVA [...]
Séance du 14/03/2023 Dépôt d'un dossier de demande de subventions pour le projet de réalisation du réseau de chaleur, amélioration thermique - aménagement de divers bâtiments communaux : Adoption de l’opération de réalisation du réseau de chaleur et approbation du plan de financement prévisionnel. Afin de mettre ces [...]
Séance du 06/03/2023 Service AEP - assainissement - SDEE de la Lozère : Approbation de la convention de prestations AEP entre la commune et de SDEE pour l’entretien des réseaux d’eau potable, la cartographie et les équipements de télésurveillance des réservoirs principaux. Création d’emplois non permanents : Compte [...]
Séance du 09/01/2023 Travaux aménagement route de Saugues - Exonération de pénalités : Face aux nombreuses difficultés rencontrées lors de la réalisation du chantier, décision d’exonérer l’entreprise Roger MARTIN de toute pénalité liée aux retards dans la réalisation des travaux d’aménagement de la route de Saugues. Extinction de [...]
Séance du 19/12/2022 Convention commune - collège Haut Gévaudan : Approbation de la convention à intervenir avec le collège Haut Gévaudan pour l’utilisation des espaces communaux près du terrain de sports pour la pratique des cours d’EPS et de course d’orientation pour l’année scolaire 2022-2023. Eau et assainissement [...]
Séance du 23/10/2022 Contentieux garage communal - parking magasin Carrefour : Concernant le contentieux engagé par M. Marcel FABRE, décision dans un souci d’apaisement, de procéder au remplacement de la porte du garage communal situé au parking du magasin Carrefour. Décision de confier cette réalisation à l’entreprise JBS [...]
Séance du 26/09/2022 Lotissement Courdesse - Lotissement du Villeret : projet d’aménagement d’une voie de liaison et de ses abords : Ces deux lotissements étant proches l’un de l’autre et chacun étant desservi par une voie sans issue, approbation du projet de création d’une voie de liaison entre [...]
Séance du 17/08/2022 Indemnisation de congés non pris : Autorisation d’indemnisation des congés annuels non pris lors de la cessation de la relation de travail en raison de motifs tirés de l’intérêt du service. Assujettissement à la TVA du service réseau de chaleur : Décision d’opter pour l’assujettissement [...]
