Séance du 26/09/2022 Lotissement Courdesse - Lotissement du Villeret : projet d’aménagement d’une voie de liaison et de ses abords : Ces deux lotissements étant proches l’un de l’autre et chacun étant desservi par une voie sans issue, approbation du projet de création d’une voie de liaison entre [...]
Séance du 17/08/2022 Indemnisation de congés non pris : Autorisation d’indemnisation des congés annuels non pris lors de la cessation de la relation de travail en raison de motifs tirés de l’intérêt du service. Assujettissement à la TVA du service réseau de chaleur : Décision d’opter pour l’assujettissement [...]
Séance du 20/06/2022 Droits de place - tarifs 2022 : Fixation des tarifs des droits de place pour 2022. Aménagement route de Saugues - Financement LEADER : Approbation du dossier d’aménagement de la route de Saugues « qualification entrée de ville pour les mobilités douces » et adoption [...]
Séance du 16/05/2022 Subventions communales 2022 : Attribution des différentes subventions communales aux associations pour l’exercice 2022. Assistance technique dans le domaine de l’eau : Aux vues de l’évolution des missions du Service d’Assistance Technique à l’exploitation des ouvrages d’Eau Potable (SATEP) du Département, décision de demander l’assistance [...]
Séance du 02/05/2022 Comptes administratifs 2021 : Approbation des différents comptes administratifs 2021. Village vacances Ganigal - tarifs repas 2022 : Fixation pour la saison 2022 des tarifs des repas effectués lors des soirées animation au village vacances de Ganigal. Piscine municipale - tarifs 2022 : Fixation des [...]
Séance du 11/04/2022 Fiscalité locale : Fixation des taux d’imposition pour l’année 2022 du foncier bâti et foncier non bâti. Adressage : L'attribution d'une adresse précise pour toute habitation étant indispensable et obligatoire pour les communes de moins de 2000 habitants (loi 3DS), décision de réaliser le projet d'adressage [...]
Séance du 05/03/2022 Aménagement route de St-Léger : Adoption de l’opération d’aménagement de la route de St-Léger- qualification entrée de ville consécutive à l’obtention du label des Plus Beaux Villages de France. Approbation du plan de financement prévisionnel. Ancienne gendarmerie : Adoption de l’opération de réhabilitation de 2 logements et [...]
Séance du 21/01/2022 Acquisition terrain Calmels – chemin du moulin : Décision de procéder à l’acquisition du terrain situé chemin du moulin, cadastré section A 1547, propriété de monsieur Jacques Calmels, d’une superficie de 2001m2, dans le but de disposer de places supplémentaires de stationnement pour accueillir les visiteurs [...]
Séance du 20/12/2021 Opération Bourg Centre Occitanie : La commune bénéficiant de l’opération Bourgs-Centres 1ère génération initiée par la région Occitanie pour la période 2019-2021, décision de prolonger ce dispositif pour la 2ème génération de ces contrats sur la période 2022-2024. Contrat territorial Départemental : Approbation de la [...]
Séance du 22/11/2021 Rénovation énergétique - réseau de chaleur : Notification de l’état d’avancement de ce projet global qui touche à la fois le réseau de chaleur, la rénovation énergétique de plusieurs bâtiments et pour certains d’entre eux, leurs aménagements intérieurs. Décision de poursuivre cette opération qui présente [...]
