Séance du 09/01/2023 Travaux aménagement route de Saugues - Exonération de pénalités : Face aux nombreuses difficultés rencontrées lors de la réalisation du chantier, décision d’exonérer l’entreprise Roger MARTIN de toute pénalité liée aux retards dans la réalisation des travaux d’aménagement de la route de Saugues. Extinction de [...]
Séance du 19/12/2022 Convention commune - collège Haut Gévaudan : Approbation de la convention à intervenir avec le collège Haut Gévaudan pour l’utilisation des espaces communaux près du terrain de sports pour la pratique des cours d’EPS et de course d’orientation pour l’année scolaire 2022-2023. Eau et assainissement [...]
Séance du 23/10/2022 Contentieux garage communal - parking magasin Carrefour : Concernant le contentieux engagé par M. Marcel FABRE, décision dans un souci d’apaisement, de procéder au remplacement de la porte du garage communal situé au parking du magasin Carrefour. Décision de confier cette réalisation à l’entreprise JBS [...]
Séance du 26/09/2022 Lotissement Courdesse - Lotissement du Villeret : projet d’aménagement d’une voie de liaison et de ses abords : Ces deux lotissements étant proches l’un de l’autre et chacun étant desservi par une voie sans issue, approbation du projet de création d’une voie de liaison entre [...]
Séance du 17/08/2022 Indemnisation de congés non pris : Autorisation d’indemnisation des congés annuels non pris lors de la cessation de la relation de travail en raison de motifs tirés de l’intérêt du service. Assujettissement à la TVA du service réseau de chaleur : Décision d’opter pour l’assujettissement [...]
Séance du 20/06/2022 Droits de place - tarifs 2022 : Fixation des tarifs des droits de place pour 2022. Aménagement route de Saugues - Financement LEADER : Approbation du dossier d’aménagement de la route de Saugues « qualification entrée de ville pour les mobilités douces » et adoption [...]
Séance du 16/05/2022 Subventions communales 2022 : Attribution des différentes subventions communales aux associations pour l’exercice 2022. Assistance technique dans le domaine de l’eau : Aux vues de l’évolution des missions du Service d’Assistance Technique à l’exploitation des ouvrages d’Eau Potable (SATEP) du Département, décision de demander l’assistance [...]
Séance du 02/05/2022 Comptes administratifs 2021 : Approbation des différents comptes administratifs 2021. Village vacances Ganigal - tarifs repas 2022 : Fixation pour la saison 2022 des tarifs des repas effectués lors des soirées animation au village vacances de Ganigal. Piscine municipale - tarifs 2022 : Fixation des [...]
Séance du 11/04/2022 Fiscalité locale : Fixation des taux d’imposition pour l’année 2022 du foncier bâti et foncier non bâti. Adressage : L'attribution d'une adresse précise pour toute habitation étant indispensable et obligatoire pour les communes de moins de 2000 habitants (loi 3DS), décision de réaliser le projet d'adressage [...]
Séance du 05/03/2022 Aménagement route de St-Léger : Adoption de l’opération d’aménagement de la route de St-Léger- qualification entrée de ville consécutive à l’obtention du label des Plus Beaux Villages de France. Approbation du plan de financement prévisionnel. Ancienne gendarmerie : Adoption de l’opération de réhabilitation de 2 logements et [...]
